Article R665-15 (version du 19 septembre 2008)

Version en vigueur du 19 septembre 2008 au 8 novembre 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 19 septembre 2008 au 8 novembre 2010

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture établit, pour chaque département, la liste des variétés recommandées et des variétés autorisées.