Article D664-25 (version du 29 avril 2018)

Version en vigueur du 29 avril 2018 au 23 octobre 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 29 avril 2018 au 23 octobre 2022

FranceAgriMer effectue les contrôles de second niveau des opérations de retrait dans les conditions mentionnées à l'article 30 du règlement d'exécution (UE) n° 2017/892 susmentionné. Un arrêté du ministre de l'agriculture précise les modalités de contrôle de second niveau des retraits effectués en vue de l'épandage des produits, mentionné à l'article D. 664-19 .