Article D644-15 (version du 26 septembre 2008)

Version en vigueur depuis le 26 septembre 2008

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 26 septembre 2008

En vue de la réalisation du contrôle des produits prévu à l'article L. 641-5 , les principaux points à contrôler sont établis sur la base d'examens analytiques ou organoleptiques et portent notamment sur les produits embouteillés.