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I. – Les communes de la Polynésie française sont représentées dans les organismes institués par les titres Ier, II et IV du livre II de la première partie. II.Suppression : – Ajout : -Les Suppression : articlesAjout : dispositions Suppression : R.Ajout : du Suppression : 1221-12Ajout : chapitre Suppression : àAjout : unique Suppression : R.Ajout : du Suppression : 1221-22Ajout : titre Suppression : sontAjout : II Suppression : applicablesAjout : du Suppression : auxAjout : livre Suppression : communesAjout : II de la Ajout : première partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie françaiseAjout : , Ajout : dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sous réserve des adaptations Suppression : suivantesAjout : prévues Suppression : :Ajout : au Suppression : 1Ajout : III. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU R. 1221-12 Décret n° Ajout : 2021-596 du 14 mai 2021 R. 1221-13 Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 R. 1221-14 et R. 1221-15 Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 R. 1221-16 et R. 1221-17 Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 R. 1221-18 à R. 1221-20 Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 R. 1221-21 Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 R. 1221-21-1 Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 R. 1221-21-2 et R. 1221-21-3 Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 R. 1221-21-4 Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 R. 1221-22 Décret n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 R. 1221-22-1 Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 III.-Pour l'application de l'article R. 1221-12Suppression : : a)Ajout : , Suppression : LesAjout : les mots : Suppression : "Ajout : “ aux articles L. 2123-12, L. 3123-10 ou L. 4135-10 ” sont remplacés par les mots : Suppression : "Ajout : “ à l'article L. 2123-12Ajout : “. Suppression : ”Ajout : IV.- Suppression : ;Ajout : Pour Suppression : b)Ajout : l'application Suppression : AprèsAjout : de Suppression : lesAjout : l'article Suppression : motsAjout : R. Suppression : :Ajout : 1221-15, Suppression : "Ajout : après Suppression : ministreAjout : le Suppression : deAjout : mot Suppression : l'intérieurAjout : : Ajout : " récépissé ” sont insérés les mots : ", Suppression : ou duAjout : lorsque Suppression : haut-commissaireAjout : l'organisme Suppression : deAjout : a Suppression : laAjout : son Suppression : RépubliqueAjout : siège en Polynésie française Suppression : lorsqueAjout : ”. Suppression : cetAjout : V.-L'article Suppression : organismeAjout : R. Suppression : aAjout : 1221-21-4 Suppression : sonAjout : est Suppression : siègeAjout : remplacé Suppression : enAjout : par Suppression : PolynésieAjout : les Suppression : françaiseAjout : dispositions suivantes : "Art. Suppression : ”Ajout : R. Suppression : 2°Ajout : 1221-21-4.-L'organisme Suppression : PourAjout : titulaire Suppression : l'applicationAjout : d'un Suppression : deAjout : agrément Suppression : l'articleAjout : est Suppression : R.Ajout : tenu Suppression : 1221-15,Ajout : de Suppression : aprèsAjout : déclarer Suppression : leAjout : et Suppression : motAjout : d'exercer Suppression : :Ajout : son Suppression : "Ajout : activité Suppression : récépisséAjout : de Suppression : ”Ajout : formation Suppression : sontAjout : liée Suppression : insérésAjout : à Suppression : lesAjout : l'exercice Suppression : motsAjout : des Suppression : :Ajout : mandats Suppression : ",Ajout : locaux Suppression : lorsqueAjout : conformément Suppression : l'organismeAjout : aux Suppression : aAjout : dispositions Suppression : sonAjout : applicables Suppression : siègeAjout : localement Suppression : enAjout : aux Suppression : PolynésieAjout : organismes Suppression : françaiseAjout : de Suppression : ”Ajout : formation Suppression : ;Ajout : professionnelle Suppression : 3°Ajout : " Ajout : VI.- Pour l'application de l'article R. 1221-22, après les mots : " un fonctionnaire régi par le statut applicable à la fonction publique de Mayotte ” sont insérés les mots : ", un fonctionnaire des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, un fonctionnaire régi par l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs ”.