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I. ― Les Suppression : articlesAjout : dispositions Suppression : R.Ajout : de Suppression : 2122-1Ajout : la Suppression : àAjout : section Suppression : R.Ajout : du Suppression : 2122-8Ajout : chapitre Suppression : etAjout : II Suppression : lesAjout : du Suppression : articlesAjout : titre Suppression : R.Ajout : II Suppression : 2122-9-1Ajout : du Suppression : R.Ajout : livre Suppression : 2122-10Ajout : Ier Suppression : etAjout : de Suppression : R.Ajout : la Suppression : 2122-11Ajout : deuxième Suppression : ,Ajout : partie Ajout : mentionnées dans Suppression : leurAjout : la Suppression : rédactionAjout : colonne Suppression : résultantAjout : de Ajout : gauche du Suppression : décretAjout : tableau Suppression : n°Ajout : ci-après Suppression : 2017-270Ajout : sont Suppression : duAjout : applicables Suppression : 1erAjout : en Suppression : marsAjout : Polynésie Suppression : 2017Ajout : française Suppression : sontAjout : dans Suppression : applicablesAjout : leur Suppression : auxAjout : rédaction Suppression : communesAjout : indiquée Suppression : deAjout : dans la Suppression : PolynésieAjout : colonne Suppression : françaiseAjout : de Ajout : droite du même tableau sous réserve des adaptations prévues Suppression : auxAjout : du IISuppression : , Suppression : III etAjout : au IV. Suppression : L'articleAjout : DISPOSITIONS Ajout : APPLICABLES DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU R. Suppression : 2122-10Ajout : 2122-1 Suppression : estAjout : à Suppression : applicableAjout : D. Suppression : dansAjout : 2122-3 Suppression : saAjout : décret Suppression : rédactionAjout : n° Suppression : issueAjout : 2000-318 du Ajout : 7 avril 2000 D. 2122-4 décret n° Ajout : 2000-1250 du 18 décembre 2000 D. 2122-5 à D. 2122-6 décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 R. 2122-7 décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 R. 2122-7-1 et R. 2122-8 décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 R. 2122-9-1 décret n° 2005-935 du 2 août 2005 R. 2122-10 décret n° 2017-890 du 6 mai 2017Ajout : R. Ajout : 2122-11 décret n° 2017-270 du 1er mars 2017 II. ― Pour l'application des articles R. 2122-8, les mots : " fonctionnaires de catégorie A ” sont remplacés par les mots : " agents de la fonction publique communale appartenant à la catégorie conception et encadrement ”. III. ― Pour l'application de l'article R. 2122-9-1 : 1° Les mots : " en application du 9° de l'article L. 2122-21 ” sont supprimés ; 2° Après les mots : " est fixée ”, la fin de la phrase est rédigée comme suit : " par la réglementation applicable localement ”. IV. ― Pour l'application de l'article R. 2122-10, le mot : " grande ” est remplacé par le mot : " première ”.