Ajout : APPLICABLES DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU
R.
Suppression : 2122-10
Ajout : 2122-1
Suppression : est
Ajout : à
Suppression : applicable
Ajout : D.
Suppression : dans
Ajout : 2122-3
Suppression : sa
Ajout : décret
Suppression : rédaction
Ajout : n°
Suppression : issue
Ajout : 2000-318
du
Ajout : 7 avril 2000 D. 2122-4
décret n°
Ajout : 2000-1250 du 18 décembre 2000 D. 2122-5 à D. 2122-6 décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 R. 2122-7 décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 R. 2122-7-1 et R. 2122-8 décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 R. 2122-9-1 décret n° 2005-935 du 2 août 2005 R. 2122-10 décret n°
2017-890 du 6 mai 2017
Ajout : R
.
Ajout : 2122-11 décret n° 2017-270 du 1er mars 2017
II. ― Pour l'application des articles R. 2122-8, les mots : " fonctionnaires de catégorie A ” sont remplacés par les mots : " agents de la fonction publique communale appartenant à la catégorie conception et encadrement ”. III. ― Pour l'application de l'article R. 2122-9-1 : 1° Les mots : " en application du 9° de l'article L. 2122-21 ” sont supprimés ; 2° Après les mots : " est fixée ”, la fin de la phrase est rédigée comme suit : " par la réglementation applicable localement ”. IV. ― Pour l'application de l'article R. 2122-10, le mot : " grande ” est remplacé par le mot : " première ”.