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Ajout · Suppression

I.-Les dispositions du chapitre III, du titre II, du livre Ier de la deuxième partie mentionnées dans la colonne de gauche des tableaux reproduits ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sous réserve des adaptations prévues aux II à ~~Suppression : XV~~Ajout : XVI. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU R. 2123-1 ~~Suppression : et R. 2123-2~~ Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 R. ~~Suppression : 2123-3~~Ajout : 2123-2 ~~Suppression : et~~Ajout : Décret Ajout : n° 2018-1252 du 26 décembre 2018 R. ~~Suppression : 2123-4~~Ajout : 2123-3 Décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003 R.

D. 2123-22-4-A Décret n° 2020-948 du 30 juillet 2020 D. 2123-22-4 Décret n° 2007-808 du 11 mai 2007 D. 2123-22-6 Décret n° 2020-948 du 30 juillet 2020 II. – Pour l'application de l'article R. 2123-2, après le mot : " publique ” sont insérés les mots : " ou par l' ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs ”. III. – Pour l'application de l'article R. 2123-4, après le mot : " publique ” sont insérés les mots : " ou par l' ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs ”. III bis.-Pour l'application de l'article R. 2123-5 : 1° Au troisième alinéa, les mots : “ cent vingt-deux heures trente ˮ sont remplacés par les mots : “ cent trente-six heures trente ˮ ; 2° Au quatrième alinéa, les mots : “ soixante-dix heures ˮ sont remplacés par les mots : “ soixante-dix-huit heures ˮ ; 3° Au sixième alinéa, les mots : “ dix heures trente ˮ sont remplacés par les mots : “ onze heures ˮ. IV. – Pour l'application de l'article R. 2123-6 : 1° Les mots : " lorsqu'ils relèvent de la fonction publique territoriale, en application de l' article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l' article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ” sont remplacés par les mots : " lorsqu'ils relèvent de la fonction publique de la Polynésie française, sur le fondement des dispositions applicables localement ” ; 2° Les mots : " à l' article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ” sont remplacés par les mots : " par les dispositions applicables localement ”. V. – Pour l'application de l'article R. 2123-7 : 1° Les mots : " de l'article L. 3123-6 du code du travail ” sont remplacés par les mots : " applicables localement en matière du droit du travail ” ; 2° Après le mot : " publique ” sont insérés les mots : " ou par l' ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs ”. VI. – Pour l'application de l'article R. 2123-9 : 1° Les mots : " l' article L. 3121-27 du code du travail ” sont remplacés par les mots : " la réglementation applicable localement ” ; 2° Les mots : " soit par des décrets en conseil des ministres, soit par convention ou accord collectif dans les conditions prévues à l' article L. 3121-67 du code du travail , soit en cas de régime d'équivalence instauré dans les conditions prévues par les articles L. 3121-13 à L. 3121-15 du même code ” sont remplacés par les mots : " par la réglementation applicable localement ” ; 3° Les mots : " en applicatio n du