Ajout : deuxième partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en
Polynésie française
Suppression : ,
dans
Suppression : sa
Ajout : leur
rédaction
Suppression : en vigueur
Ajout : indiquée
Suppression : à
Ajout : dans
la
Suppression : date
Ajout : colonne
Suppression : d'entrée
Ajout : de
Suppression : en
Ajout : droite
Suppression : vigueur
Ajout : du
Ajout : même tableau sous réserve des adaptations prévues aux II au III. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU R. 2131-1, R. 2131-2-A, R. 2131-2-B, R. 2131-3 et R. 2131-4 décret n° 2021-1311
du
Ajout : 7 octobre 2021 R. 2131-5 et R. 2131-6
décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Suppression : ,
Suppression : sous
Ajout : R.
Suppression : réserve
Ajout : 2131-7
Suppression : des
Ajout : décret
Suppression : adaptations
Ajout : n°
Suppression : prévues
Ajout : 2005-324
Suppression : aux
Ajout : du
Suppression : II
Ajout : 7
Suppression : et
Ajout : avril
Suppression : III.
Ajout : 2005
II. – Pour l'application de l'article R. 2131-5 : 1° Au 5°, les mots : " le rapport de présentation de l'acheteur prévu par l'article 105 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics " sont supprimés ; 2° Au 6°, les mots : " des articles 50 et 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 " sont remplacés par les mots : " des dispositions applicables localement. " ; III. – Pour l'application de l'article R. 2131-6 , les références aux articles du code des marchés publics sont remplacées par des références à la réglementation applicable localement.