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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
I. – Les articles R. 2321-1 à R. 2321-3 et R. 2321-7 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II, III et IV. II. – Pour l'application de l'article R. 2321-1, les mots : " mentionnés à l'article L. 132-15 du code de l'urbanisme ” sont supprimés. III. – Pour l'application de l'article R. 2321-2 , les mots : " au livre VI du code de commerce ” sont remplacés par les mots : " par la réglementation applicable localement ”. IV. – Pour l'application de l'article R. 2321-7 , les mots : " et, d'une manière générale, à la pratique du ski alpin et du ski de fond ” sont supprimés.
Cartographie jurisprudentielle
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