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Ajout · Suppression
I.Ajout : -Ajout : Les dispositions du chapitre V du titre III du livre III de la deuxième partie mentionnées dans la colonne de gauche des tableaux reproduits ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sous réserve des adaptations prévues aux II et III. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU R. 2335-1Suppression : , D. 2335-1-1 et R. 2335-2 Décret n° Suppression : 2023-352Ajout : 2024-391 du Suppression : 9Ajout : 26Suppression : maiAjout : avrilSuppression : 2023Ajout : 2024
D. 2335-3 Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 D. 2335-23 Décret n° 2023-206 du 27 mars 2023 II.
Ajout :
-
Ajout :
Pour l'application des articles R. 2335-1 et R. 2335-2 aux communes de Polynésie française
Suppression : : 1° La première part de la dotation est attribuée aux communes dont la population
,
Suppression : telle que définie à l'article L. 2334-2, est inférieure à 5 000 habitants ; 2° Une deuxième part de
la
Suppression : dotation est versée en sus de la première
part
Suppression : : a) Aux communes bénéficiaires de la première part dont la population telle qu'elle résulte du dernier recensement
Ajout : socle
est
Suppression : inférieure à 200 habitants. Pour
Ajout : attribuée
Suppression : ces
Ajout : aux
communes
Suppression : ,
Suppression : le montant de l'attribution versée au titre de la deuxième part est égal
Ajout : dans
Suppression : au
Ajout : les
Suppression : montant
Ajout : conditions
Suppression : versé
Ajout : définies
au
Suppression : titre de la première part ; b) Aux communes bénéficiaires de la première part dont la population telle qu'elle résulte du dernier recensement est comprise entre 200
Ajout : 1°
et
Suppression : 500 habitants. Pour ces communes, le montant de l'attribution
au
Suppression : titre de la deuxième part est égal à 50 %
Ajout : 2°
du
Suppression : montant versé au titre
Ajout : I
de
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : première
Ajout : R.
Suppression : part
Ajout : 2335-1
. III. – Pour l'application de l'article D. 2335-3
Suppression :
, les mots : " ministre de l'intérieur ” sont remplacés par les mots : " ministre chargé de l'outre-mer ”.