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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 novembre 2008 au 1 février 2012

Version en vigueur du 1 février 2012 au 22 février 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'article R. 5211-2 est applicable en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes : 1° Au a, les mots : " Communautés urbaines, communautés d'agglomération nouvelle et communautés d'agglomération ” sont remplacés par les mots : " Communautés d'agglomération ” ; 2° Au b, les mots : " ou dont la population est comprise entre 3 500 et 20 000 habitants qui remplissent les conditions prévues par l'article L. 5214-23-1 ” sont supprimés.
Nouvelle version :
L'article R. 5211-2 est applicable en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes : 1° Au a, les mots : "~~Suppression :~~ Communautés urbaines, ~~Suppression : communautés d'agglomération nouvelle~~ et communautés d'agglomération

~~Suppression :~~

” sont remplacés par les mots : "

~~Suppression :~~

Communautés d'agglomération

~~Suppression :~~

” ; 2° Au b, les mots : "

~~Suppression :~~

ou dont la population est comprise entre 3 500 et 20 000 habitants qui remplissent les conditions prévues par l'article L. 5214-23-1 ” sont supprimés.