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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 27 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Version en vigueur du 11 octobre 2008 au 1 janvier 2013

Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 1 janvier 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le projet stratégique est présenté par le directoire au conseil de surveillance accompagné de l'avis du conseil de développement et, pour les aspects pouvant concerner les milieux naturels, de l'avis du conseil scientifique d'estuaire pour les estuaires visés à l' article 16 de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire. Il est transmis aux ministres chargés des ports maritimes, de l'économie et du budget, après approbation du conseil de surveillance. Il est révisé dans les cinq ans suivant son adoption ou sa précédente révision La révision du projet stratégique est opérée selon les mêmes modalités que son élaboration.
Nouvelle version :
Le projet stratégique est présenté par le directoire au conseil de surveillance accompagné de l'avis du conseil de développement et, pour les aspects pouvant concerner les milieux naturels, de l'avis du conseil scientifique d'estuaire pour les estuaires visés à l' article 16 de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire. Il est transmis aux ministres chargés des ports maritimes, de l'économie et du budget, après approbation du conseil de surveillance.