Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 2 novembre 2008 au 28 mars 2009
Version en vigueur du 28 mars 2009 au 3 juillet 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations organise, à l'étranger, les opérations d'évaluation et de formation prévues à l'article L. 411-8 . Elle peut confier tout ou partie de ces opérations à un ou des organismes avec lesquels elle passe à cette fin une convention. Dans ce cas, elle transmet à l'autorité diplomatique ou consulaire copie de la convention qu'elle a passée avec chacun des organismes chargés d'intervenir dans le ressort de cette autorité.
Nouvelle version :
Suppression : L'AgenceAjout : L'OfficeSuppression : nationaleAjout : français
de
Suppression : l'accueil des étrangers
Ajout : l'immigration
et
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : migrations
Ajout : l'intégration
organise, à l'étranger, les opérations d'évaluation et de formation prévues à l'article L. 411-8 .
Suppression : Elle
Ajout : Il
peut confier tout ou partie de ces opérations à un ou des organismes avec lesquels
Suppression : elle
Ajout : il
passe à cette fin une convention. Dans ce cas,
Suppression : elle
Ajout : il
transmet à l'autorité diplomatique ou consulaire copie de la convention
Suppression : qu'elle
Ajout : qu'il
a passée avec chacun des organismes chargés d'intervenir dans le ressort de cette autorité.