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A la demande d'une entreprise de réassurance s'engageant à ne plus souscrire à l'avenir de nouveaux contrats entrant dans une ou plusieurs activités mentionnées à l'article R. 321-5-1 , Suppression : le ComitéAjout : l'Autorité Suppression : desAjout : de Suppression : entreprisesAjout : contrôle Suppression : d'assuranceAjout : prudentiel peut, par décision publiée au Journal officiel, constater la caducité de l'agrément administratif pour ces activités.