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I.Suppression : -Après Suppression : que lui a été communiqué le programme de rétablissement mentionné à l'article R. 323-10-1 ou à défaut de communication de ce programme dans un délai d'un mois,Ajout : ― Suppression : l'AutoritéAjout : L'Autorité de contrôle peut limiter la réduction de marge de solvabilité prévue au cinquième alinéa du a de l'article R. 334-26 et au cinquième alinéa du b du même article lorsque : Le contenu ou la qualité du programme de réassurance a subi des modifications sensibles depuis le dernier exercice ; Ou lorsque le programme de réassurance ne prévoit aucun transfert de risques ou un transfert insignifiant. II.Suppression : -Ajout : ― Lorsqu'elle constate que les éléments constitutifs de la marge de solvabilité d'une entreprise de réassurance ont connu une baisse d'au moins 33 % au cours du dernier exercice clos par rapport à la moyenne de ces éléments constitutifs de la marge constatée au cours des quatre exercices précédant le dernier exercice