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Version en vigueur depuis le 7 octobre 2009
Conseiller militaire du Gouvernement, il est consulté sur les orientations stratégiques résultant de la politique de défense et de sécurité du Gouvernement. Il instruit, dans le domaine de ses attributions, les questions à soumettre aux conseils et comités de défense et de sécurité nationale.
Version en vigueur depuis le 7 octobre 2009
Cartographie jurisprudentielle
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