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- Alinéa modifié. Ancienne version : Le contrôle général des armées assure, en matière d'inspection du travail, les attributions mentionnées à l'article L. 611-2 du code du travail dans les établissements prévus par cet article. Dans les mêmes établissements, l'inspection de la médecine du travail, telle qu'elle est prévue par les articles L. 612-1 et L. 612-2 du code du travail, est exercée en son sein par des médecins des armées dans des conditions fixées par arrêté. Le contrôle général des armées assure également l'inspection et le contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement dans les établissements mentionnés à l'article R. 517-1 du code de l'environnement relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministère de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale. Le contrôle général des armées assure également l'inspection et le contrôle des installations, ouvrages, travaux ou activités mentionnées à l'article R. 217-1 du code de l'environnement relatif aux installations, ouvrages, travaux ou activités relevant du ministère de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense nationaleNouvelle version :
Le contrôle général des armées assure, en matière d'inspection du travail, les attributions mentionnées
Suppression : àAjout : auxSuppression : l'articleAjout : articlesSuppression : LAjout : R.Suppression : 611-2Ajout : 8111-9 Ajout : et R. 8111-12 du code du travail dans les Ajout : carrières et les établissements Ajout : respectivement prévus parSuppression : cetAjout : cesSuppression : articleAjout : articles. Dans les mêmes Ajout : carrières et établissements, l'inspection de la médecine du travail, telle qu'elle est prévue par les articles L.Suppression : 612-1Ajout : 8123-1Suppression : etAjout : à L.Suppression : 612-2Ajout : 8123-3 du code du travail, est exercée en son sein par des médecins des armées dans des conditions fixées par arrêté. Le contrôle général des armées assure également l'inspection et le contrôleSuppression : desAjout : : Ajout : 1° Des installations classées pour la protection de l'environnement dans les établissements mentionnés àSuppression : l'articleAjout : l' Ajout : article R. 517-1 du code de l'environnement relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministère de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense nationaleSuppression : .Suppression : Le contrôle général des armées assure également l'inspection et leAjout : ;Suppression : contrôleAjout : 2°Suppression : desAjout : Des installations, ouvrages, travaux ou activitésSuppression : mentionnéesAjout : mentionnés àSuppression : l'articleAjout : l' Ajout : article R. 217-1 du code de l'environnement relatif aux installations, ouvrages, travaux ou activités relevant du ministère de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense nationaleAjout : . Dans le cadre de l'inspection et du contrôle des installations mentionnées aux 1° et 2°, le contrôle général des armées est en outre chargé de rechercher et de constater les infractions prévues à l' article L. 172-3 du code de l'environnement , dans les conditions définies à l'article R. 172-8 du même code.