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Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008
Les directeurs des bureaux enquêtes accidents défense ont autorité sur tous les personnels de leur service. Le directeur de chaque bureau enquêtes accidents défense est assisté par un directeur adjoint, nommé sur sa proposition, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008
Cartographie jurisprudentielle
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