Article R3125-25 (version du 28 novembre 2008)

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 18 juillet 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 18 juillet 2015

Les enquêteurs de première information prévus à l'article L. 711-3 du code de l'aviation civile sont agréés par le directeur du BEAD-air sur proposition du service dont ils dépendent. Le directeur du BEAD-air peut également agréer en qualité d'enquêteurs de première information des agents techniques de son service.