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Version en vigueur depuis le 7 octobre 2009
Pour l'accomplissement des missions définies aux articles D. 3126-10 et D. 3126-11, la direction du renseignement militaire dispose du concours de l'ensemble des organismes contribuant au renseignement d'intérêt militaire, notamment de ceux qui relèvent de la gendarmerie nationale et de la direction générale de l'armement.
Version en vigueur depuis le 7 octobre 2009
Cartographie jurisprudentielle
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