Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008
Les dépenses du musée comprennent les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.