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Version en vigueur depuis le 1 août 2020
L'Académie de marine est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la protection du Président de la République. Le chef d'état-major de la marine exerce la tutelle de cet établissement au nom du ministre de la défense.
Version en vigueur depuis le 1 août 2020
Cartographie jurisprudentielle
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