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Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008
Le secrétaire perpétuel ou, en cas d'empêchement de ce dernier, le secrétaire perpétuel adjoint exerce les fonctions d'ordonnateur. L'ordonnateur peut donner délégation de signature au secrétaire général de l'Académie de marine pour l'ordonnancement des dépenses de l'académie.
Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008
Cartographie jurisprudentielle
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