Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008
Les recettes de l'Académie de marine comprennent : 1° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales, des organismes ou personnes privés ; 2° Le produit des dons et legs ; 3° Les revenus des fonds placés ; 4° Toutes autres ressources que l'Académie de marine pourrait créer ou dont elle disposerait en vertu des lois et règlements.
Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.