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Version en vigueur depuis le 23 mai 2011
Le président du conseil d'administration est nommé par décret du Président de la République sur proposition des ministres de tutelle. La durée de son mandat est de trois ans renouvelables. Le conseil d'administration élit en son sein un vice-président qui supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.
Version en vigueur depuis le 23 mai 2011
Cartographie jurisprudentielle
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