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Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008
Les dépenses de l'Etablissement public d'insertion de la défense comprennent les frais de personnel, les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.