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Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 21 juin 2015
La convention prévoit notamment : 1° Les orientations générales de la politique de placement ; 2° Les modalités d'exécution des dépenses et des recettes ; 3° La production des comptes et de leur certification par un commissaire aux comptes désigné par l'établissement ; 4° L'élaboration d'un rapport de gestion au moins deux fois par an.