Version en vigueur depuis le 30 août 2013
L'Economat des armées est une centrale d'achat au sens de l'article 9 du code des marchés publics .
Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 30 août 2013
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Affiche le droit applicable à la date choisie.