Article R3423-34 (version du 28 novembre 2008)

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

Un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget précise en tant que de besoin les modalités de fonctionnement financier et comptable de l'office.