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Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008
Un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget précise en tant que de besoin les modalités de fonctionnement financier et comptable de l'office.
Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.