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Section 5 : Relations entre commandements et services
Article R3222-9

Article R3222-9

Article R3222-9

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 28 février 2015

Chaque commandement organique ou service peut fournir des prestations aux autres commandements organiques, services de l'armée de terre et organismes du ministère de la défense, et en recevoir.

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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 28 février 2015
Voir la version en vigueur
Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 28 février 2015

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Version historique

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 28 février 2015

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000030293206
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur depuis le 28 février 2015

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