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Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008
La marine nationale comprend du personnel militaire français appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve, et, le cas échéant, du personnel militaire servant à titre étranger. Elle emploie du personnel civil.
Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008
Cartographie jurisprudentielle
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