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Section 1 : Dispositions générales
Article R3223-5

Article R3223-5

Article R3223-5

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3223-1 à R. 3223-6, R. 3223-46 à R. 3223-50 et R. 3223-56 à R. 3223-60 aux formations stationnées ou servant à l'étranger sont apportées par décret.

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Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

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Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V) (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000019856457
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

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