Article R3223-47 (version du 28 février 2015)

Version en vigueur du 28 février 2015 au 19 novembre 2025

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Texte intégral

Version en vigueur du 28 février 2015 au 19 novembre 2025

Les commandants d'arrondissement maritime sont assistés d'adjoints auxquels ils peuvent déléguer leurs pouvoirs ou leur signature dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.