Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine
Article R3223-47

Article R3223-47

Article R3223-47

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 19 novembre 2025

Les commandants d'arrondissement maritime sont assistés d'adjoints auxquels ils peuvent déléguer leur signature.

Article précédentArticle R3223-46 Article suivantArticle R3223-48

Versions6

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 19 novembre 2025
Voir la version en vigueur
Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 19 novembre 2025
Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 28 février 2015 au 19 novembre 2025

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 28 février 2015 au 19 novembre 2025

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 28 février 2015

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 28 février 2015

Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000052590086
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 19 novembre 2025

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte