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Version en vigueur depuis le 10 août 2017
Le centre de formation délivre à chacun des inspecteurs un certificat pour la réalisation des contrôles d'une ou plusieurs catégories de pulvérisateurs. Ce certificat sanctionne la réussite à un examen à l'issue de la formation assurée par le centre. Le certificat est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
Version en vigueur du 1 janvier 2009 au 10 août 2017
Cartographie jurisprudentielle
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