Article D251-1-3

Le comité de surveillance biologique du territoire est composé de vingt membres choisis en raison de leurs compétences scientifiques et techniques dans les domaines d'activité du comité, dont au moins : a) Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la biologie des espèces animales ; b) Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la biologie des espèces végétales ; c) Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la phytopathologie ; d) Deux personnalités qualifiées dans le domaine des sciences agronomiques ; e) Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'environnement et des végétaux, notamment de la biodiversité ; f) Une personnalité qualifiée dans le domaine de l'écotoxicologie ; g) Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la génétique, notamment du génie génétique ; h) Une personnalité qualifiée dans le domaine de la génétique des populations.