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Version en vigueur depuis le 13 décembre 2008
Des groupements d'intérêt public peuvent être créés pour apporter, en particulier par la création de dispositifs de réussite éducative, un soutien éducatif, culturel, social et sanitaire aux enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degré.
Version en vigueur depuis le 13 décembre 2008
Cartographie jurisprudentielle
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