Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 28 janvier 2016 au 1 juin 2019
Les traitements de données à caractère personnel ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé sont régis par les dispositions du chapitre IX de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.