Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 1 juin 2019 au 1 janvier 2022
Les traitements de données à caractère personnel ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé sont régis par les dispositions de la section 3 du chapitre III du titre II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.