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Suppression : Dans le cadre des objectifs définis àAjout : Les Suppression : l'articleAjout : établissements Suppression : L.Ajout : publics Suppression : 112-1Ajout : de Ajout : recherche, les établissements publics à caractère scientifiqueSuppression : et technologique peuvent assurer par convention des prestations de service, Suppression : gérer des contrats de recherche, exploiter des brevetsAjout : culturel et Suppression : licencesAjout : professionnel et Suppression : commercialiser les Suppression : produits de leurs activités. En vue deAjout : autres Suppression : laAjout : établissements Suppression : valorisationAjout : publics Suppression : desAjout : d'enseignement Suppression : résultatsAjout : supérieur Suppression : deAjout : ainsi Suppression : laAjout : que Suppression : rechercheAjout : les Suppression : dansAjout : associations Suppression : leursAjout : et Suppression : domainesAjout : fondations Suppression : d'activité,Ajout : reconnues Suppression : ilsAjout : d'utilité Suppression : peuvent,Ajout : publique Suppression : parAjout : ayant Suppression : conventionAjout : pour Suppression : etAjout : activité Suppression : pourAjout : principale Suppression : uneAjout : la Suppression : duréeAjout : recherche Suppression : limitée,Ajout : publique Suppression : avecAjout : au Suppression : informationAjout : sens de Suppression : l'instanceAjout : l'article Suppression : scientifiqueAjout : L. Suppression : compétente,Ajout : 112-1 Suppression : fournirAjout : peuvent Suppression : àAjout : comporter des Suppression : entreprisesAjout : unités Suppression : ouAjout : de Suppression : àAjout : recherche. Suppression : desAjout : Ces Suppression : personnesAjout : dernières Suppression : physiquesAjout : administrent Suppression : desAjout : les Suppression : moyensAjout : dotations Ajout : globales de fonctionnementSuppression : , Suppression : notamment enAjout : et Suppression : mettantAjout : d'équipement Suppression : àAjout : qui leur Suppression : disposition des locaux, des équipements et des matériels. UnAjout : sont Suppression : décretAjout : allouées Suppression : fixeAjout : par les Suppression : conditions d'applicationAjout : organes Suppression : duAjout : directeurs Suppression : présentAjout : de Suppression : alinéaAjout : l'établissement. Suppression : Les activités mentionnées au présentAjout : Ces Suppression : articleAjout : unités peuvent Suppression : être gérées par des services d'activités industrielles etAjout : relever Suppression : commerciales,Ajout : aussi Suppression : dontAjout : d'autres Suppression : leAjout : établissements Suppression : régimeAjout : contribuant Suppression : financierAjout : au Suppression : etAjout : service Suppression : comptableAjout : public Suppression : estAjout : de Suppression : définiAjout : l'enseignement Suppression : parAjout : supérieur Suppression : décret.Ajout : ou Suppression : PourAjout : au Suppression : leAjout : service Suppression : fonctionnementAjout : public de Suppression : cesAjout : la Suppression : servicesAjout : recherche. Suppression : etAjout : Lorsque Suppression : laAjout : l'unité Suppression : réalisationAjout : relève de Suppression : ces activités, lesAjout : plusieurs établissementsSuppression : peuvent recruter, Suppression : dans des conditions définies, en tantAjout : le Suppression : queAjout : directeur de Suppression : besoin, par décret en Conseil d'Etat, des agentsAjout : l'unité Suppression : nonAjout : est Suppression : titulairesAjout : placé Suppression : parAjout : sous Suppression : desAjout : l'autorité Suppression : contratsAjout : conjointe de Suppression : droit public à durée déterminée ouAjout : leurs Suppression : indéterminéeAjout : dirigeants.