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Version en vigueur depuis le 28 février 2025
Dans le cas où un assuré peut prétendre à la fois à la majoration mentionnée à l'article L. 353-6 et à la majoration mentionnée à l'article L. 732-54-1 du code rural et de la pêche maritime, la première est servie en priorité.
Version en vigueur du 8 mai 2010 au 28 février 2025
Cartographie jurisprudentielle
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