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Version en vigueur depuis le 27 décembre 2008
Le conseil d'orientation et de surveillance élit un vice-président à la majorité absolue de ses membres en exercice. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu cette majorité, l'élection a lieu au troisième tour à la majorité relative ; en cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2008
Cartographie jurisprudentielle
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