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Version en vigueur depuis le 27 décembre 2008
Le budget des caisses de crédit municipal est accompagné d'un état prévisionnel des opérations financières qui regroupent ces opérations, selon leur objet, sous trois paragraphes : 1° Opérations sur prêts ; 2° Moyens de financement ; 3° Emploi des fonds disponibles.
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2008
Cartographie jurisprudentielle
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