Version en vigueur depuis le 1 janvier 2009
Pour le calcul du b du 1° de l'article A. 212-14, le tableau suivant pourra être utilisé pour le calcul des taux de rendement par échéance : EXERCICE N N +1 k = N + i pour i = 2, 3, 4 et 5 k = N + i pour i ¹ 5 Obligations (A) A(N) A(N + 1) A(k) A(k) Obligations amorties et arrivées à terme dans l'année (B) A(N + 1) - A(N) B(k) = A(k) - A(k - 1) B(k) = A(k) - A(k - 1) Coupons de l'année (C) = TME * (A) A(N + 1) * TME C(k) = A(k) * TME C(k) = A(k) * TME Coupons et réinvestissements d'obligations capitalisés (D) B(N + 1) * (1 + 75 % * TME) D(k) = (B(k) + C(k - 1) + D(k - 1) * (1 + 75 % * TME) D(k) = (B(k) + C(k - 1) + D(k - 1) * (1 + 60 % * TME) Autres actifs (E) E(N) E(N) * (1 + 75 % * TME) E(k) = E(k - 1) * (1 + 75 % * TME) E(k) = E(k - 1) * (1 + 60 % * TME) Total actif (F)=(A) + (C) + (D) + (E) F(N) F(N + 1) F(k) F(k) Rendement (G) F(N + 1)/F(N) - 1 F(k)/F(k - 1) - 1 F(k)/F(k - 1) - 1
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Cette aide générée porte sur Article Annexe à l'article A212-14 · Code de la mutualité. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.
« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).
« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.