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Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Version en vigueur du 1 janvier 2011 au 1 janvier 2018

Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Il est institué une dotation annuelle de fonctionnement en faveur des communes équipées d'une ou plusieurs stations d'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité électroniques, appelée " dotation pour les titres sécurisés ". A compter de 2011, cette dotation forfaitaire s'élève à 5 030 € par an et par station en fonctionnement dans la commune au 1er janvier de l'année en cours.
Nouvelle version :
Il est institué une dotation annuelle de fonctionnement en faveur des communes équipées d'une ou plusieurs stations d'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité électroniques, appelée " dotation pour les titres sécurisés ". A compter de ~~Suppression : 2011~~Ajout : 2018