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Ancienne version

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Version en vigueur du 29 décembre 2008 au 30 décembre 2011

Version en vigueur du 30 décembre 2011 au 1 mai 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'article L. 311-13 est applicable à la délivrance, au renouvellement et à la fourniture de duplicata des titres de séjour et des documents de circulation pour étrangers mineurs prévus par les traités ou accords internationaux, sauf stipulations contraires prévues par ces traités ou accords.
Nouvelle version :
L'article L. 311-13 est applicableAjout : , Ajout : selon les cas, à la Ajout : demande, à la délivrance, au renouvellement et à la fourniture de duplicata des titres de séjour et des documents de circulation pour étrangers mineurs prévus par les traités ou accords internationaux, sauf stipulations contraires prévues par ces traités ou accords.