Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 75 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
37 mots ajoutés144 mots supprimés
Suppression : A compter de 2010, l'augmentation de la dotation, après répartition des attributions calculées en application des articles L. 2334-16 à L. 2334-18-2 , bénéficie : 1° Aux deux cent cinquante premières communes de 10 000 habitants et plus, classées en fonction de l'indice synthétique de ressources et de charges défini à l'article L. 2334-17 ; 2° Aux trente premières communes dont la population est comprise entre 5 000 et 9 999 habitants, classées en fonction de l'indice synthétique de ressources et de charges défini à l'article L. 2334-18 . L'augmentation de la dotation, après répartition des attributions calculées en application des articles L. 2334-16 à L. Suppression : 2334-18-2Ajout : 2334-18-3, est répartie entre les deux catégories démographiques au prorata de leur population dans le total des communes bénéficiaires. La part d'augmentation Suppression : revenant àAjout : est Suppression : chaqueAjout : répartie Suppression : communeAjout : entre Suppression : bénéficiaireAjout : les Suppression : estAjout : communes Suppression : égaleAjout : bénéficiaires Suppression : auAjout : dans Suppression : produitAjout : les Suppression : deAjout : conditions Suppression : saAjout : prévues Suppression : populationAjout : aux Suppression : parAjout : deux Suppression : laAjout : premiers Suppression : valeurAjout : alinéas de Suppression : l'indice qui lui estAjout : l'article Suppression : attribuéAjout : L. Suppression : Ce produit est pondéré parAjout : 2334-18-2. Suppression : unAjout : Les Suppression : coefficientAjout : communes Suppression : variantAjout : qui Suppression : uniformémentAjout : n'étaient Suppression : deAjout : pas Suppression : 2Ajout : éligibles à Suppression : 1 dansAjout : la Suppression : l'ordreAjout : dotation Suppression : croissantAjout : l'année Suppression : duAjout : précédant Suppression : rangAjout : la Suppression : deAjout : répartition Suppression : classementAjout : ne Suppression : desAjout : bénéficient Suppression : communesAjout : pas Suppression : quiAjout : de Suppression : enAjout : cette Suppression : bénéficientAjout : part.