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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 75 %
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Suppression : A compter de 2010, l'augmentation de la dotation, après répartition des attributions calculées en application des articles L. 2334-16 à L. 2334-18-2 , bénéficie : 1° Aux deux cent cinquante premières communes de 10 000 habitants et plus, classées en fonction de l'indice synthétique de ressources et de charges défini à l'article L. 2334-17 ; 2° Aux trente premières communes dont la population est comprise entre 5 000 et 9 999 habitants, classées en fonction de l'indice synthétique de ressources et de charges défini à l'article L. 2334-18 . L'augmentation de la dotation, après répartition des attributions calculées en application des articles L. 2334-16 à L. Suppression : 2334-18-2Ajout : 2334-18-3, est répartie entre les deux catégories démographiques au prorata de leur population dans le total des communes bénéficiaires. La part d'augmentation Suppression : revenant àAjout : est Suppression : chaqueAjout : répartie