Article Annexe A331-2

Le tableau suivant est utilisé pour justifier le calcul des taux par échéance mentionnés au b du 1° de l'article A. 331-2 : EXERCICE N N +1 k = N + i pour i = 2, 3, 4 et 5 k = N + i pour i > 5 Obligations (A) A(N) A(N + 1) A(k) A(k) Obligations arrivées à terme dans l'année (B) A(N) - A(N + 1) B(k) = A(k - 1) - A(k) B(k) = A(k - 1) - A(k) Coupons de l'année (C) = TME * (A) A(N + 1) * TME C(k) = A(k) * TME C(k) = A(k) * TME Coupons et réinvestissements d'obligations capitalisés (D) B(N + 1)*(1 + 75 %*TME) D(k) = [B(k) + C(k - 1) + D(k - 1)] * (1+75 %*TME) D(k) = [B(k) + C(k - 1) + D(k - 1)] * (1 + 60 %*TME) Autres actifs (E) E(N) E(N) * (1 + 75% * TME) E(k) = E(k - 1) * (1 + 75% * TME) E(k) = E(k - 1) * (1 + 60 % * TME) TOTAL ACTIF (F) = (A) + (C) + (D) + (E) F(N) F(k) F(N) F(N + 1) F(k) TAUX DE RENDEMENT (G) F(N + 1)/F(N) - 1 F(k)/F(k - 1) - 1 F(k)/F(k - 1) - 1 (A) Montant des obligations et titres assimilés non échus, net des provisions pour dépréciation durable à la date d'inventaire, sans prise en compte des surcotes et décotes. (B) Obligations et titres assimilés arrivés à terme dans l'année considérée. (C) Coupons de l'année considérée, déterminés sur la base du taux moyen des emprunts d'Etat calculé sur base semestrielle appliqué au montant des obligations. (D) Coupons versés au cours des exercices précédents et obligations échues réinvestis, capitalisés à un taux égal à 75 % du taux moyen des emprunts de l'Etat français calculé sur base semestrielle si la date d'échéance de paiement considérée est inférieure à 5 ans, 60 % de ce même taux moyen sinon. (E) Pour les autres actifs, le montant retenu est celui des placements mentionnés dans les tableaux a, b, et d à h de l'état détaillé figurant au point 3.II.1.4.A1 de l'annexe à l'article A. 344-3, autres que ceux mentionnés aux 1°, 2°, 2° bis et 2° ter de l'article R. 332-2, capitalisé à un taux égal à 75 % du taux moyen des emprunts de l'Etat français calculé sur base semestrielle si la date d'échéance de paiement considérée est inférieure à 5 ans, 60 % de ce même taux moyen sinon. Les entreprises devront également préciser l'unité des montants renseignés dans le tableau, qui pourront être exprimés en euros, en milliers d'euros, ou en millions d'euros.